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Commission d'accès à l'information du Québec
Vous vous adressez à la Commission d'accès à l'information du Québec si vous êtes insatisfait des décisions des organismes publics sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels ou si vous croyez qu'une entreprise privée n'a pas respecté la loi régissant la protection de vos renseignements personnels ou si vous croyez qu'une entreprise privée n'a pas respecté la loi régissant la protection de vos renseignements personnels.
Catégorie: Recours, Renseignements personnels
Langue: Français, Anglais

Commission d'accès à l'information du Québec
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Organismes
Langue: Français

Commission de la santé et de la sécurité du travail
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. À cette fin, elle voit notamment à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Catégorie: Travail - Emploi, Québec, Organismes
Langue: Français

Commission de la santé et la sécurité au travail
Accueil CSST
Catégorie: Santé
Langue: Français

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Vous pouvez recourir à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse si vous estimez qu'une personne âgée, une personne handicapée ou vous-mêmes êtes victime de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ou si vous jugez qu'un jeune en difficulté n'a pas reçu une aide adéquate des services du Directeur de la protection de la jeunesse, l'organisme qui s'occupe de telles affaires.
Catégorie: Recours, Droits de la personne
Langue: Français, Anglais

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la surveillance des droits des enfants.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Jeunes, Organismes
Langue: Français

Commission des lésions professionnelles
La Commission des lésions professionnelles est un tribunal qui reçoit les contestations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs qui sont insatisfaits d'une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Catégorie: Travail - Emploi, Québec, Organismes
Langue: Français

Commission des normes du travail
Vous vous adressez à la Commission des normes du travail si vous constatez que votre employeur ne respecte pas les normes prévues par la Loi sur les normes du travail.
Catégorie: Recours, Normes de travail
Langue: Français, Anglais

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