CONSOMMATION

 
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  1. Barreau du Québec
    Catégorie: Guides - Trucs
    Langue: Français
  1. Loi sur la protection du consommateur
    La présente loi s'applique à tout contrat conclu entre un consommateur et un commerçant dans le cours des activités de son commerce et ayant pour objet un bien ou un service.
    Catégorie: Lois et réglements
    Langue: Français
  1. Office de la protection du consommateur
    Catégorie: Lois et réglements
    Langue: Français
  1. Chambre des notaires du Québec
    Catégorie: Guides - Trucs
    Langue: Français
  1. Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur
    Catégorie: Lois et réglements
    Langue: Français
  1. Loi sur les agents de voyages
    Cette loi a pour but, d’une part, d’assurer que les personnes qui travaillent dans ce domaine aient la compétence nécessaire et qu’elles respectent les règles de conduite et, d’autre part, de protéger les consommateurs lors de la fermeture d’une agence.
    Catégorie: Lois et réglements
    Langue: Français
  1. Règlement d'application de la Loi sur les agents de voyages
    Catégorie: Lois et réglements
    Langue: Français
  1. Loi sur le recouvrement de certaines créances
    Catégorie: Lois et réglements
    Langue: Français
  1. Règlement d'application de la Loi sur le recouvrement de certaines créances
    Catégorie: Lois et réglements
    Langue: Français
  1. Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture
    Catégorie: Lois et réglements
    Langue: Français

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